Charte d'utilisation acceptable

Acceptable Use Policy — règles d'usage du service PubliChef.

1. Usages autorisés

PubliChef est destiné exclusivement à un usage professionnel par des restaurateurs, traiteurs, food-trucks, cafés, hôtels et acteurs assimilés du secteur de la restauration, pour la production et la diffusion de contenus marketing relatifs à leur établissement.

2. Usages strictement interdits

Il est interdit d'utiliser PubliChef pour :

  • publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, à caractère pornographique ou pédopornographique ;
  • promouvoir la violence, le terrorisme, l'automutilation, le suicide ou des activités illégales ;
  • importer ou publier des contenus protégés par le droit d'auteur sans détenir les droits ou autorisations requis ;
  • usurper l'identité d'un tiers, d'une marque ou d'un établissement ;
  • publier des informations trompeuses, mensongères ou de nature à induire le consommateur en erreur (notamment sur les allergènes, l'origine des produits, les labels) ;
  • générer des deepfakes de personnes réelles sans leur consentement ;
  • collecter ou extraire des données depuis le service de manière automatisée non autorisée (scraping) ;
  • contourner les limitations techniques, quotas ou mécanismes de sécurité ;
  • diffuser des programmes malveillants (virus, malwares) ou tenter de compromettre l'infrastructure ;
  • utiliser le service à des fins concurrentes (benchmark, reverse engineering, reproduction d'un service similaire).

3. Contenus générés avec Publichef

Les visuels et textes générés avec Publichef sont proposés à titre indicatif. L'Utilisateur reste seul responsable de leur vérification (allergènes, prix, conformité réglementaire, exactitude visuelle) avant publication. Il s'engage à signaler clairement les contenus générés avec Publichef lorsque la loi ou les conditions d'usage des plateformes sociales le requièrent.

4. Modération et signalement

PubliChef se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu enfreignant la présente charte, sans préavis ni indemnité, et de signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite.

Pour signaler un abus : contact@publichef.fr.

5. Sanctions

Toute violation de la présente charte peut entraîner :

  • un avertissement ;
  • la suppression du contenu litigieux ;
  • la suspension temporaire ou définitive du compte ;
  • l'absence de remboursement des sommes versées ;
  • le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6. Contact

Toute question relative à cette charte : contact@publichef.fr.