1. Nature des services
PubliChef est un service SaaS à destination des professionnels de la restauration. Les abonnements donnent accès à un quota mensuel de générations PubliChef (photos, vidéos, textes) consommé dès la souscription.
2. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, les contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs. Le Client professionnel reconnaît en avoir été informé avant la souscription.
PubliChef applique volontairement une période d'essai gratuite de 14 jours sans carte bancaire, qui permet de tester l'application en conditions réelles avant tout engagement (voir section 3).
3. Essai gratuit et politique de non-remboursement
Essai gratuit — 14 jours sans carte bancaire. La souscription à un abonnement ouvre une période d'essai de 14 jours pendant laquelle aucun paiement n'est prélevé et aucune carte bancaire n'est requise. Vous pouvez résilier à tout moment durant cette période : l'abonnement s'arrête sans aucun frais.
Premier prélèvement. Si vous avez ajouté un moyen de paiement pendant l'essai, le premier paiement est déclenché automatiquement à l'issue des 14 jours d'essai. Sans moyen de paiement enregistré, l'abonnement est simplement annulé et votre compte repasse sur le Pack Découverte Carte.
Pas de remboursement après prélèvement. La période d'essai de 14 jours tient lieu de garantie « satisfait ou rien à payer » : une fois cette période écoulée et le premier paiement effectué, aucun remboursement n'est accordé, qu'il s'agisse d'un abonnement mensuel ou annuel, ni sur les renouvellements. Vous pouvez résilier à tout moment pour éviter le prélèvement suivant : l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée (mois ou année en cours), puis votre compte repasse automatiquement sur le Pack Découverte Carte.
Packs de crédits (photos / vidéos supplémentaires) — l'achat est définitif dès la validation du paiement et n'est pas remboursable. Les crédits non consommés restent utilisables sans expiration tant que le compte est actif.
Dysfonctionnement majeur — en cas d'indisponibilité prolongée et imputable à PubliChef pendant plus de 72 heures consécutives, un avoir ou un remboursement partiel sera proposé.
4. Modalités
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Dans les rares cas éligibles (avoir commercial ou dysfonctionnement majeur), le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial sous 5 à 10 jours ouvrés.
Pour toute demande, écrivez-nous par e-mail à contact@publichef.fr, en précisant votre adresse e-mail de compte et la référence de la transaction.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace « Mon compte » ou en écrivant à contact@publichef.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : votre accès et vos quotas restent actifs jusqu'à cette date.
Aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué après la résiliation. Vos contenus et votre bibliothèque restent accessibles pour export pendant 30 jours, puis sont supprimés.
6. Contestation et litige
En cas de désaccord persistant, vous pouvez ouvrir un litige auprès de Stripe ou nous contacter directement. Une réponse vous sera apportée sous 7 jours ouvrés.
7. Contact
contact@publichef.fr — toute demande est traitée du lundi au vendredi, sous 48 heures ouvrées.